L’Union Générale des Infirmiers de Belgique va au Conseil d’Etat

L’Union Générale des Infirmiers de Belgique (AUVB-UGIB-AKVB) a déposé un recours en annulation auprès du Conseil d’État de l’Arrêté royal du 27 février 2019 modifiant l’Arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants et les conditions dans lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes. L’AR a été publié au Moniteur belge le 18 mars 2019 et entrera en vigueur le 1er septembre 2019.

En soi, cette mesure n’est pas mauvaise. Dans un secteur des soins de santé en pleine croissance, toute aide est en effet la bienvenue. L’élargissement de l’éventail des tâches dévolues aux aides-soignants permet aux infirmiers de disposer de plus de temps et d’espace pour mettre leurs connaissances plus spécialisées au service du patient. Cependant, l’impact de cette mesure est insuffisant. Selon l’AUVB-UGIB-AKVB, les exigences de formation pour les actes infirmiers supplémentaires sont manifestement insuffisantes pour garantir la qualité des soins. Non seulement la responsabilité médicale légale des infirmiers, sous la supervision desquels des aides-soignants travaillent, est compromise, mais la santé publique et la sécurité des patients sont également mises à mal. Comme l’arrêté attaqué n’offre manifestement pas de garanties de qualité suffisantes, l’organisation faîtière dépose ce recours.

Cinq tâches supplémentaires

Aujourd’hui, les aides-soignants peuvent poser 18 actes infirmiers spécifiques sur délégation d’un infirmier. Il s’agit, par exemple, des soins d’hygiène des patients, de la prise du pouls et de la température corporelle du patient, ainsi que de mesures de prévention des infections ou des escarres. Aujourd’hui, cinq tâches spécifiques sont ajoutées, comme l’administration de gouttes ophtalmiques ou la mesure du taux de sucre ou de la tension artérielle. Les entités fédérées doivent dès lors veiller à ce que, à partir du 1er septembre 2019, la formation de base soit adaptée afin que les futurs aides-soignants diplômés disposent des compétences adéquates. Selon le nouvel AR, pour pouvoir effectuer les tâches supplémentaires, les aides-soignants actuels devront suivre une formation d’au moins 150 heures effectives dont la moitié peut être constituée de stage. Les aides-soignants en activité qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas suivre cette formation pourront continuer à travailler en tant qu’aides-soignants, mais ne seront pas autorisés à effectuer ces tâches supplémentaires.

Un titre professionnel, trois types d’aides-soignants

Selon l’AUVB-UGIB-AKVB, la création de trois catégories d’aides-soignants (les aides-soignants actuels avec ou sans formation supplémentaire et les futurs aides-soignants), en combinaison à des exigences de formation insuffisantes, est préoccupante. Il ne sera pas possible pour les infirmiers (et les établissements de soins) de déterminer, sur la base du titre professionnel, quels types de soins un aide-soignant est ou non autorisé à poser. Cette situation suscite beaucoup de confusion et d’incertitude auprès des divers professionnels de la santé.

L’AUVB-UGIB-AKVB constate également que pour les aides-soignants existants, les efforts requis et les exigences de formation sont disproportionnellement plus lourds que pour les futurs aides-soignants. L’arrêté attaqué ne prévoit pas non plus de mesure transitoire : même les personnes qui ont suivi une formation d’aide-soignant (ou la première année de soins infirmiers) au cours de l’année académique 2018-2019, doivent suivre ces 150 heures de formation supplémentaire pour pouvoir poser ces actes supplémentaires.

Pas d’élargissement des compétences sans formation appropriée

Cet élargissement et/ou cette modification très limités des exigences de formation des aides-soignants sont loin d’être suffisants pour former les aides-soignants à poser ces nouveaux actes infirmiers qui sont bien plus complexes que les actes qu’ils pouvaient poser à ce jour. Pire encore, cette situation met la santé publique en danger. Avant même de parler de formation supplémentaire, la formation de base est déjà insuffisante pour enseigner les compétences requises !

Avant même l’élaboration de cet arrêté, l’AUVB-UGIB-AKVB a attiré l’attention de la Ministre De Block sur les dangers en matière de santé publique liés à l’absence de formation adéquate des aides-soignants actuels et futurs en vue d’acquérir les compétences nécessaires aux tâches qui leur sont confiées. La Commission Technique de l’Art Infirmier (CTAI) et le Conseil fédéral de l’art infirmier (CFAI) ont appuyé cette initiative. Ces deux instances sont très claires à ce propos : pour que les aides-soignants puissent poser les actes infirmiers supplémentaires, il convient, d’une part, de renforcer et/ou de prolonger la formation existante et, d’autre part, d’améliorer le niveau de fonctionnement des aides-soignants actuels. In fine, il conviendrait d’arriver à une formation de deux ans et 1 280 heures après l’enseignement secondaire.

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« Future of Nursing: improving health, driving change »

Le symposium « Future of nursing: improving health, driving change (avenir des soins infirmiers : améliorer la santé, susciter le changement) : une vision future des soins infirmiers » s’est tenu à Bruxelles les jeudi 30 novembre et vendredi 1er décembre 2017.

Ce symposium fut l’occasion d’aborder la perspective de réforme de l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice des professions des soins de santé, qui après cinquante ans ferait place à un nouveau cadre juridique destiné à redessiner la répartition des pouvoirs des différents praticiens dans le secteur des soins de santé.

Cette journée d’étude était axée sur le domaine des soins infirmiers.  Le rapport scientifique « future of nursing – driving change » a été rédigé suite à ces journée des rencontres infirmières 2017 (Sermeus W., Eeckloo K., Van der Auwera C., Van Hecke A. (2018) « Future of Nursing: improving health, driving
change » : Leçons tirées de la littérature internationale et des journées organisées en 2017 sur ce thème », SPF Santé Publique, Sécurité de la
Chaine Alimentaire et Environnement, 29p.)

La première partie de ce rapport décrit les évolutions au sein de la formation et de la profession d’infirmière. La seconde partie aborde les principales conclusions du symposium et des ateliers afin de formuler un certain nombre de recommandations pour l’avenir.

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Communiqué de Presse – Le Projet de Loi modifiant la Liste d’Actes qui peuvent être effectués par des Aides-Soignants: la Part Cachée de l’Iceberg

Bruxelles, 11 décembre

Le 5 décembre 2018, l’Union Générale des Infirmiers de Belgique (AUVB-UGIB-AKVB) s’est entretenue avec le cabinet de la Ministre de la Santé Publique Maggie De Block. Durant la réunion le cabinet a présenté son projet d’Arrêté Royal (AR) concernant l’élargissement des activités infirmières (prestations techniques de l’Art infirmier) pouvant être déléguées aux aides-soignants. L’AUVB-UGIB-AKVB n’a reçu aucun document de travail au préalable de la part du cabinet à propos de ce projet afin de pouvoir donner son avis de manière éclairée.
Ce projet modifie l’arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants et les conditions dans
lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes. Concrètement il s’agit d’ajouter 150 heures de formation complémentaire à la formation de base
actuelle des aides-soignants. Ils pourront ainsi réaliser certaines activités infirmières sous la supervision de celles-ci.

Le projet de modification d’AR tel qu’il est présenté actuellement est inacceptable. L’AUVB-UGIB-AKVB rejette ce projet ; le niveau de formation complémentaire pour les aides-soignants proposé dans ce projet d’AR est gravement insuffisant pour assurer la qualité des soins et la sécurité des patients.
L’extension de la délégation d’actes infirmiers nécessite que les aides-soignants actuels et futurs aient les compétences et les qualifications requises pour réaliser les actes délégués, sous la responsabilité de l’infirmier.
Une formation adéquate garantit que les aspects théoriques et pratiques liés aux différents actes délégués soient acquis et maitrisés par ces mêmes
aides-soignants.
Sans cette formation, qui atteste que les aides-soignants ont acquis les compétences requises pour l’exécution de ces actes, l’extension des actes délégués aux aides-soignants, établie par le cabinet, est dangereuse . En effet, en plus des gestes techniques, la connaissance et compréhension de l’acte posée reste primordiale.
L’AUVB-UGIB-AKVB se rallie ainsi au Conseil Fédéral de l’Art Infirmier (CFAI) et à la Commission Technique de l’Art Infirmier (CTAI) qui n’approuvent pas non plus ce projet.

Pour rappel, le CFAI et le CTAI sont des organes d’avis officiel qui ont pour mission de donner des conseils aux ministres (de la santé, de l’enseignement) et dont ils devraient (logiquement) tenir compte. En juillet 2016, la ministre de la Santé Publique a fait abroger « l’avis conforme » du CTAI en faisant observer que certains arrêtés royaux sont pris sur avis conforme, c’est-à-dire avec l’obligation de suivre entièrement l’avis. Aujourd’hui la suppression de
cette obligation risque d’engendrer des dérives et une régression de notre système de santé et système de soins.

L’Union Générale des Infirmiers de Belgique propose que, pour le futur,  l’extension des activités des aides-soignants actuels aille de pair avec une formation de 1280 heures (cfr. Avis du CFAI, CFAI/2018/AVIS-06), conduisant à un nouveau titre, une nouvelle fonction et un barème adéquat (que le cadre IFIC devra prendre en considération).
Si l’avis du CFAI, soutenu par l’AUVB-UGIB-AKVB, n’est pas suivi par la Ministre, la position de l’AUVB-UGIB-AKVB est de ne rien changer ni aux activités, ni au titre de l’aide-soignant actuel.

L’AUVB-UGIB-AKVB met en garde (les politiques, les professionnels de la santé et la population) et incite la Ministre de la Santé Publique à plus de prudence et à une réelle concertation des parties prenantes.

La RTBF et LE VIF ont (chacun) publié un article à ce sujet.

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Appel à Projet pour renforcer les compétences en matière de santé

L’appel à projet du fonds Dr. Daniël De Coninck, géré par la Fondation Roi Baudoin, s’adresse aux organisations de la société civile, aux entrepreneurs (sociaux), professionnels de première ligne, aux associations de patients, e.a

Ceux-ci choisissent le ou les niveaux auxquels ils souhaitent intervenir pour renforcer les compétences en matière de santé et de soins. Ils font ce choix en fonction des besoins de leurs groupes cibles, des ressources et des compétences disponibles.

Vous trouverez plus d’informations sur la déposition d’un dossier de candidature en cliquant ici

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Un Nouveau Film sur les Infirmier(e)s: De Chaque Instant

Nous vous invitons de voir le documentaire ‘De Chaque Instant’ au cinéma à partir du 5 décembre. Ce beau film sur des étudiants en soins infirmiers en France a été réalisé par Nicolas Philibert.

Vous pouvez voir ce film à Bruxelles au centre culturel Flagey, Place Sainte-Croix, 1050 Bruxelles
À Liège au Churchill (le 5/12) , et à Namur au Cameo (le 6/12)
La bande d’annonce est disponible via le site de Cineart

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Des Organisations de soins de première ligne et le ministre Vandeurzen donnent un Coup de Pouce au Schéma de Médication

Le 14 novembre 2018, plusieurs organisations faitières de soins de première ligne ont présenté une note au ministre. Cette note se prononce sur le rôle du médecin généraliste, le pharmacien, l’infirmier à domicile et le patient dans le processus pour le partage et la gestion d’un schéma de médication.

Mr. H. Van Gansbeke (NVKVV) et Mme C. Van Cante (Mederi), dont les organisations respectives sont membre du AUVB-UGIB-AKVB, étaient là lors de cette
présentation.

Vous pouvez consulter le document complet en cliquant ici.

(ce document n’est pas disponible en Français, pour plus d’info contactez nous via info@ugib.be ou via le 02/709/20/70)

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News: l’ AUVB-UGIB-AKVB dans la Presse

Cette semaine, plusieurs articles concernant les Infirmiers de Pratique Avancée sont parus dans la presse.

Le président de notre organisation – Mr. Yves Mengal – est cité dans La Libre Belgique à la date du 13 novembre 2018. Vous pouvez consulter l’article « Des infirmiers spécialisés pour suppléer les médecins » via le lien suivant

Un deuxième article sur les Infirmiers de Pratique Avancée (IPA) dans lequel Mr. Mengal est cité est paru dans Sudinfo. Les commentaires de Mme Lieve Goossens, présidente du Belgische Vereniging voor Verpleegkundig Specialisten sont aussi reprises dans cet article, que vous pouvez intégralement consulter via Sudinfo

La plateforme 7sur7 a aussi dédié un article à propos de ce sujet, vous pouvez lire le lire via le lien suivant

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Communiqué de Presse sur les Réseaux Hospitaliers

Le lundi 12 novembre 2018, l’AUVB-UGIB-AKVB a publié un communiqué de presse à propos du projet de loi sur les Réseaux Hospitaliers.

Le projet de loi modifiant la loi coordonnées du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux. Ce projet prévoit également les exigences minimales en matière de gouvernance, c’est à dire que le réseau hospitalier clinique locorégional doit disposer d’un organe de gestion propre, d’une fonction de médecin en chef du réseau hospitalier clinique locorégional et d’un conseil médical de réseau hospitalier clinique locorégional.

Le président et le coordinateur de l’AUVB-UGIB-AKVB ont exprimé la vision de la profession infirmière sur ce projet de loi lors de l’audition du 6 novembre à la Chambre des représentants.

L’AUVB-UGIB-AKVB soutient le principe de la mise en réseau des hôpitaux selon une approche loco-régionale et supra-régionale, en vue d’une rationalisation des structures hospitalières, présentés dans le projet de loi par la ministre Maggie De Block.

Toute fois l’’AUVB-UGIB-AKVB demande que la profession infirmière soit représentée au sein des futurs Réseaux Hospitaliers au même titre que la profession médicale ;
Nous souhaitons que la création et l’organisation des réseaux hospitaliers se base sur la loi existante.
Nous attendons qu’il y ait une obligation, lors de la mise en place de ces réseaux hospitaliers cliniques, de mettre sur pied des conseils infirmiers locaux et de créer une « fonction d’infirmier en chef de réseau ». Le conseil infirmier de réseau hospitalier clinique locorégional et l’infirmier en chef de réseau doivent exercer les mêmes prérogatives que le conseil médical de ce réseau et du médecin en chef de réseau.
Nous attendons également que dans la future loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le réseautage clinique entre les hôpitaux, le terme « médical » soit remplacé systématiquement par les termes « médical et infirmier » et le terme « conseil médical » par « conseil médical et conseil infirmier ».

Ce ne sont pas les structures mais la bien la qualité, la qualification et la compétence des professionnels de la santé qui font la qualité des soins.

Vous pouvez consulter l’article complet en cliquant ici.

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Nouvelle Loi pour les Soins de Santé Qualitatifs

La ministre de la santé publique Maggie De Block veut garantir par une réforme des soins qualitatifs, interdisciplinaires et sûrs pour les patients. Les prestataires de soins de santé devront satisfaire à des critères minimaux quel que soit leur lieu de travail : qu’il s’agit d’un hôpital, une clinique privée ou à domicile du patient.
Les mesures suivantes font partie de l’avant-projet de la nouvelle loi sur la qualité : les prestataires de soins devront démontrer qu’ils sont réellement compétents pour les soins qu’ils dispensent aux patients. Si un système d’attente est en place, les prestataires de soins de santé doivent y participer afin d’assurer une permanence au patient. Il y aura également une base de données centrale ou sera enregistré qui offre quels soins et avec quels autres prestataires de soins il existe une coopération. Ce registre sera accessible à la fois aux prestataires de soins de santé et aux patients.

Les prestataires pourraient démontrer la mise à jour continue de leur connaissances (recyclage) grâce à un portefeuille dynamique afin de développer davantage la qualité de garantie. De plus, il y aura une description claire du contenu minimale d’un dossier patient. Les règles relatives à l’accès aux dossiers des patients seront également clarifiées.

Au-jour d’Hui, il n’est pas encore spécifié quelle commission fédérale veillera au respect des exigences de qualité.
Source : maggiedeblock.be

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