Réforme de la profession infirmière - MB
Réforme de la profession infirmière
Trois AR importants ont été publiés au Moniteur Belge. Ils encadrent la réforme de l’art infirmier en cours.
- 29 FEVRIER 2024. – Arrêté royal fixant la liste des activités qui ont trait à la vie quotidienne et les conditions auxquelles ces activités doivent répondre pour être considérées comme telles Moniteur Belge – Belgisch Staatsblad (fgov.be)
Publié le : 2024-03-08
Numac : 2024001930
- 29 FEVRIER 2024. – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de l’art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin ou un dentiste à des praticiens de l’art infirmier, ainsi que des modalités d’exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l’art infirmier doivent répondre (1) Moniteur Belge – Belgisch Staatsblad (fgov.be)
Publié le : 2024-03-08
Numac : 2024001907
- 29 FEVRIER 2024. – Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2023 modifiant l’article 124, 1°, de la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue d’y adapter la législation relative à l’exercice de prestations techniques infirmières par un aidant proche ou par un aidant qualifié, et fixant la liste des prestations techniques de l’art infirmier pouvant être autorisées à un aidant qualifié, ainsi que leurs conditions d’exercice et les conditions de formation requises pour cette autorisation Moniteur Belge – Belgisch Staatsblad (fgov.be)
Publié le : 2024-03-08
Numac : 2024001909
Informations complémentaires données par la cellule communication de la Direction générale Soins de Santé concernant l’aidant qualifié
Madame, Monsieur,
Nous estimons qu’il est important de vous informer au maximum sur le projet « aidant qualifié ». Nous vous communiquons que le parcours législatif est dorénavant finalisé. Nous vous saurions également gré de partager ces informations avec vos membres, vos partenaires ou toutes autres personnes pour lesquelles vous pensez que cette information peut être utile.
Ce 8 mars 2024, l’arrêté royal relatif à l’aidant qualifié a été publié dans le Moniteur belge. Cela signifie que l’arrêté entrera en vigueur 10 jours après la publication dudit arrêté royal au Moniteur belge et que l’« aidant qualifié » pourra agir sur le terrain. Le trajet législatif « aidant qualifié » est ainsi finalisé.
Les associations de patients et d’aidants proches souhaitaient depuis longtemps que le cadre juridique d’aidant qualifié soit réglementé par la loi. Cette demande était également très présente dans le secteur de l’enseignement et, par extension, dans l’ensemble du secteur de l’aide sociale. Vous trouverez ici de plus amples informations sur pourquoi et comment l’aidant qualifié représente une nouvelle avancée dans la communauté de soins que nous voulons créer. Pour rappel : un aidant qualifié est une personne qui n’est pas une infirmière ou un infirmier, mais qui souhaite et qui peut effectuer un ou plusieurs actes infirmiers dans le cadre de sa profession ou d’une activité volontaire, en dehors d’un établissement de soins.
Vous trouverez toutes les informations concernant les actes infirmiers et les réponses à vos questions sur le site web aidantqualifie.be.
La réglementation relative à l’aidant qualifié est complétée par un arrêté royal supplémentaire relatif aux Activités de la Vie Quotidienne (AVQ). En effet, certains actes infirmiers simples, comme prendre la température ou administrer du paracétamol, ne doivent pas dépendre de l’aidant qualifié ni de l’infirmier dans certaines situations. Un ami, un voisin … peuvent exercer des actes infirmiers simples dans le contexte de la vie quotidienne moyennant le respect des conditions énoncées dans la législation. Attention, ces actes peuvent, dans certaines situations spécifiques, plus délicates ou complexes, quand même requérir l’intervention d’un professionnel de santé.
Nous vous remercions d’ores et déjà pour votre collaboration et votre engagement.
Cordialement,
La cellule communication de la Direction générale Soins de Santé
HWF Infirmiers sur le marché du travail 2019-2021
Ce rapport HWF Infirmiers sur le marché du travail 2019-2021 est réalisé par la Cellule Planification de l’offre des professions des soins de santé, Service Professions de Santé et Pratique professionnelle, DG Soins de santé,
SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.
Ce rapport constitue la publication finale du projet PlanCad des infirmiers, le couplage des données provenant de plusieurs organismes gouvernementaux pour les années 2019, 2020 et 2021.
Mots-clés : PlanCad, couplage, force de travail, nombre d’infirmiers actifs, ETP
Méthodologie :
La banque de données des professionnels des soins de santé en droit d’exercer en Belgique, appelée « cadastre », comprend les personnes qui peuvent exercer l’art infirmier en Belgique. Ce cadastre ne donne pas d’information sur l’activité effective, le taux d’activité et les secteurs d’activité de ces infirmiers. Afin de les définir, les données des infirmiers du Cadastre ont été couplées avec des données provenant de l’INAMI et du Datawarehouse Marché du travail et Protection sociale (DWH MT&PS). Ce rapport montre les résultats
d’un couplage « approfondi » qui porte sur les années 2019, 2020 et 2021.
Trois groupes d’analyse ont été définis : les professionnels habilités à exercer la profession d’infirmiers (‘Licensed To Practice’ ou LTP), les professionnels ayant une activité au 31 décembre comme salarié ou indépendant (‘Professionally Active’ ou PA), et les professionnels actifs dans le secteur de santé comme infirmier (‘Practising’ ou PR). Est pris en compte dans le groupe d’analyse LTP tout individu disposant d’un visa d’infirmier. De cette population est défini comme actif (PA) tout infirmier inscrit comme indépendant
à l’INASTI au 31 décembre ou repris au 31 décembre dans la banque de données ONSS à raison d’au moins 0,1 ETP de l’année concernée. Est repris comme actif dans le secteur de santé (PR) tout infirmier actif indépendant ayant au moins 804 prestations INAMI de la nomenclature infirmier comptabilisées en 2021 ou, tout infirmier actif salarié avec au moins un employeur dans le secteur des soins de santé.
Outre le nombre d’infirmiers disponibles, le volume de travail ou l’équivalent temps plein (ETP) a été estimé selon le secteur professionnel (salarié ou indépendant) et selon le groupe d’analyse. L’ETP presté par les salariés est fourni par le DWH MT&PS via le taux d’activité annuel et le taux d’activité presté dans un secteur des soins de santé au cours du dernier trimestre. L’ETP pour les indépendants est basé sur le nombre de prestations INAMI de la nomenclature infirmier comptabilisées en 2021. Un emploi d’infirmier indépendant à temps plein est assimilé à 8.048 prestations INAMI sur base annuelle et à un montant remboursé de 86.753€. Ces chiffres correspondent aux médianes observées pour le groupe d’âge 45-54 ans des indépendants exclusifs. Ce montant reflète donc uniquement les prestations exécutées par les infirmiers rentrant dans le système de remboursement de l’assurance maladie-invalidité.
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Pour lire le rapport:infirmiers_sur_le_marche_du_travail_2019_-2021
HWF Aides-soignants sur le marché du travail 2021
Le rapport sur HWF Aides-soignants sur le marché du travail 2021 est réalisé par la Cellule Planification de l’offre des professions des soins de santé, Service Professions de Santé et Pratique professionnelle, DG Soins de santé, SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement
Ce rapport constitue la publication finale du projet PlanCad des aides-soignants, le couplage des données provenant de plusieurs organismes gouvernementaux pour l’année 2021.
Mots-clés : PlanCad, couplage, force de travail, nombre d’aides-soignants actifs, ETP
Méthodologie :
Les données des aides-soignants extraites de la banque de données des professionnels des soins de santé en droit d’exercer en Belgique, appelée « cadastre », couplées avec des données provenant du Datawarehouse Marché du travail et Protection sociale (DWH MT&PS) ont été utilisées en vue d’évaluer l’activité effective des aides-soignants, d’estimer leur taux d’activité et d’identifier leurs secteurs d’activité. Ce couplage « réduit » porte uniquement sur l’année la plus récente disponible : 2021.
Trois groupes d’analyse ont été définis : les professionnels habilités à exercer la profession d’aide-soignant (‘Licensed To Practice’ ou LTP), les professionnels ayant une activité au 31/12/2021 comme salarié ou indépendant (‘Professionally Active’ ou PA), et les professionnels actifs dans le secteur de santé (‘Practising’ ou PR). Est pris en compte dans le groupe d’analyse LTP toutes les personnes habilitées à exercer la profession d’aide-soignant (‘Licensed to Practice’ ou LTP). Cela signifie qu’elles sont en possession d’un visa d’aide-soignant. Les personnes avec un visa d’une profession de santé autre que la profession d’aide-soignant ne sont pas reprises dans le groupe d’analyse LTP. Nous supposons en effet qu’elles exercent la profession associée au diplôme le plus élevé obtenu. Les personnes qui ont obtenu un visa d’aide-soignant pendant leur formation d’infirmier mais n’ont pas (encore) obtenu leur visa d’infirmier font partie du groupe d’analyse LTP. De cette population est défini comme actif (PA) tout aide-soignant inscrit comme indépendant à l’INASTI au 31/12/2021 ou repris au 31/12/2021 dans la banque de données ONSS à raison d’au moins 0,1 ETP en 2021. Est repris comme actif dans le secteur de santé (PR) tout aide-soignant indépendant avec une activité dans le secteur des soins de santé ou tout aide-soignant actif salarié avec au moins un employeur dans le secteur des soins de santé.
Outre le nombre d’aides-soignants disponibles, le volume de travail ou l’équivalent temps plein (ETP) a été estimé selon le secteur professionnel (salarié ou indépendant) et selon le groupe d’analyse. L’ETP presté par les salariés est fourni par le DWH MT&PS via le taux d’activité annuel et le taux d’activité presté dans un secteur des soins de santé au cours du dernier trimestre 2021. L’ETP pour les indépendants actifs dans les soins de santé est assimilé à 1, en raison du l’absence de données sur le volume des prestations.
[…]
Lire le rapport HWF Aides-soignants_sur_le_marche_du_travail_2021
Agenda pour l’avenir du travail dans les soins
Agenda pour l’avenir du travail dans les soins
« Attirer, accompagner et retenir le personnel de soins » – Rapport
L’Union Générale des Infirmier de Belgique a participé à l’élaboration du Rapport Agenda pour l’avenir du travail dans les soins
Ce rapport est le résultat d’un processus participatif avec, respectivement, les partenaires sociaux et les organisations professionnelles, suite à une invitation du ministre des Affaires sociales et de la Santé pour aboutir à un Agenda pour l’avenir du travail dans les soins. Le rapport donne un aperçu global et large des aspects qui affectent l’attractivité du travail dans le secteur des soins et comprend trois volets : une description des constats sur le terrain, les mesures déjà prises et les pistes de solutions possibles. Le point de départ est l’expérience du personnel soignant lui-même. C’est lui qui connait en premier lieu les problèmes liés au travail dans les soins de santé. Cependant, les employeurs qui doivent organiser les soins, sont également confrontés à des défis majeurs et rencontrent des difficultés très spécifiques.
Le rapport peut être considéré comme une source de référence et d’inspiration qui donne un aperçu des constats et des solutions possibles. Toutefois, les partenaires sociaux indiquent que ce rapport ne peut être considéré comme un accord sur tous les éléments du rapport, ni comme un accord négocié.
Le rapport est le résultat d’échanges et de discussions approfondis et constitue en ce sens une réflexion sans précédent, significative, utile et même nécessaire sur le secteur, qui peut aider à mener de nouvelles discussions dans le même cadre général.
En résumé, le rapport conclut que les soins – à interpréter au sens large dans le contexte de cet exercice (hôpitaux, soins à domicile, etc.) – sont confrontés à des défis et à des changements majeurs en termes d’organisation, de leadership, d’innovation et de digitalisation. Les investissements de ces dernières années ont entraîné un rattrapage nécessaire mais pas suffisant. Les investissements doivent donc être poursuivis. En outre, des réformes sont également nécessaires si nous voulons que nos soins restent accessibles, abordables et de haute qualité pour le patient et viables et de haute qualité pour le personnel soignant.
Les défis en matière des soins sont multiples et complexes. Les réponses aussi. Il n’existe pas de solution magique unique qui puisse garantir que tout reste sur la bonne voie pour l’avenir. De plus, les soins de santé sont un système. Le fait d’ajuster un composant a souvent, et généralement même, un effet sur d’autres composants. Les réformes doivent donc être bien pensées et donc prennent du temps. Un temps qui semble peu voire inexistant. Heureusement, nous ne partons pas d’une feuille de papier vierge. Des mesures importantes ont déjà été prises, des investissements ont été réalisés, plusieurs réformes sont en cours et des ajustements nécessaires sont mis en œuvre par étapes modestes mais régulières.
Plus d’informations et accès au Rapport via le lien ci-dessous:
