Journées sur la Loi Qualité
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Journée sur la Loi Qualité du 18 décembre 2019
L’UGIB a approndi les thèmes abordés lors de la journée traditionnelle des rencontres infirmières. Il s’agit des sujets suivants:
L’obligation de participer au registre des pratiques (une base de données fédérale en ligne où il faut tenir à jour son lieu et type de pratique) L’obligation de tenir un portfolio (un recueil de preuves de maintien des compétences : formations qualifiantes, formations permanentes, expérience professionnelle, …). La mise en œuvre d’une commission de contrôle (l’organe chargé de contrôler la bonne mise en application de cette Loi).
Vous trouverez ci-dessous le détail de la plénière et des ateliers de la journée ainsi qu’un lien vers les présentations de chaque intervenant.
Plénière
La première partie de la journée comprenait une présentation des objectifs de la journée, un résumé de la première journée sur la Loi Qualité ayant eu lieu le 29 novembre ainsi qu’une étude des points forts de la Loi qualité.
- Présentation et objectifs de la journée (FR/NL) – par Paul Sonkes, président de l’UGIB-AUVB-AKVB
- Résumé et conclusions de la journée du 29 novembre 2019 sur le même thème (FR) – par Miguel Lardennois, ex-Chef de cellule – stratégie professions de santé au Service Publique Fédéral Santé publique Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Les points forts de la loi qualité (NL) – par Tom Balthazar, professeur à l’Université de Gand
Ateliers
Le premier atelier était consacré au registre de pratique, notamment en matière de droits et obligations liés aux données qui y seront encodées.
« Loi qualité :» implications pour la profession infirmière (NL) – par Prof. Dr. Sylvie Tack, UGent, UAntwerpen
Le second atelier était consacré au portfolio des infirmiers. Quels sont les objectifs de sa mise en place et comment sera-t-il géré?
Visa et portfolio (NL) – par Prof. Tom Goffin, UGent
Le troisième atelier était consacré à la commission de contrôle avec entre autres une explication de sa composition et son mode de fonctionnement ainsi qu’une revue des différentes modalités de contrôle.
La Commission fédérale de contrôle de la pratique des soins de santé (FR/NL) – par Geneviève Schamps, Professeur à l’Université Catholique de Louvain
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Rencontres Infirmières: Journée sur la Loi Qualité du 29 novembre
A l’initiative de la Ministre de la Santé Publique Madame Maggie De Block, et en collaboration avec l’Union Générale des Infirmiers de Belgique (UGIB), le SPF Santé Publique a organisé les traditionnelles « rencontres infirmières ». Le thème des rencontres de cette année était la mise en œuvre de la Loi relative à la qualité des pratiques.
En avril 2019, la Chambre a voté une Loi relative à la qualité des pratiques dans les soins de santé comprenant de nombreuses dispositions. Publiée le 15/05/2019, cette Loi devrait entrer en vigueur en juillet 2021. Il nous a semblé opportun de rencontrer la profession infirmière d’une manière large et de pouvoir lui exposer certaines dispositions de la Loi afin d’en débattre ensemble.Il serait intéressant que la profession puisse indiquer aux autorités ce qui lui semble possible concrètement.
Il s’agit plus particulièrement des dispositions suivantes : L’obligation de participer au registre des pratiques (une base de données fédérale en ligne où il faut tenir à jour son lieu et type de pratique) L’obligation de tenir un portfolio (un recueil de preuves de maintien des compétences : formations qualifiantes, formations permanentes, expérience professionnelle, …). La mise en œuvre d’une commission de contrôle(l’organe chargé de contrôler la bonne mise en application de cette Loi).
Vous trouverez ci-dessous le détail de la plénière et des ateliers de la journée ainsi qu’un lien vers les présentations de chaque intervenant.
Plénière
La première partie de la journée a été consacrée à la découverte des exemples anglais, hollandais et français respectivement qui ont déjà respectivement un système de registre de pratique, de portfolio et une commission de contrôle en place.
- Présentation des grands concepts de la loi relative à la qualité des pratiques – par Dr Bert Winnen, chef de cabinet de la Ministre M. De Block
- Le registre des pratiques : exemple du Royaume-Uni – par Sara Kovach-Clark, head of registration department, Nursing and Midwifery Council
- Tenir un portfolio : exemple du BIG-Register aux Pays-Bas – par Saskia van Bronkhorst, conseillère, Verpleegkundigen & Verzorgenden Nederland
- La gestion des plaintes sur la pratique professionnelle : exemple de la France – par Christophe Roman, Vice-Président, Ordre National des Infirmiers de France
Ateliers
Le premier atelier était consacré au registre de pratique. Les participants ont réfléchi à la manière dont les informations professionnelles devraient être portées à la connaissance du public ainsi que les raisons pour lesquelles elles devraient être partagées. Qu’est-ce que cela implique pour la pratique professionnelle ?
„Enregistrer soi-même ses infos sur le portail fédéral : est-ce faisable ?“ – Présentation et débat animé par Bart de Vos, un représentant de l’INAMI
Le second atelier était consacré au portfolio des infirmiers: pourquoi devrait-il être créé et comment devrait-il être géré?
„Que pourrait être le portfolio pour les infirmiers en Belgique? Quels éléments pourrait-on y faire figurer ?“ – Présentation et débat animé par Sam Cordyn, co-président du groupe de travail « formation continue » et Edgard Peters, président du conseil fédéral de l’art infirmier
Le troisième atelier était consacré à la commission de contrôle. Il s’agit de la Commission fédérale de contrôle de la pratique des soins de santé. Pourquoi et comment devrait-elle être mise en place ? Quelles seront ses répercussions sur notre pratique ? Que voulons-nous pour notre profession ?
„Contrôle de l’aptitude professionnelle : Comment peut-on développer cela dans le futur pour que ce soit plus efficace ? Comment gérer les plaintes relatives à la pratique professionnelle ?“ – Atelier et débat animé par le Dr Isabelle Renard et le Dr Katia Machiels de la cellule « Contrôle des professionnels de santé » du SPF Santé publique.