La Chambre des représentants adopte la réforme de l’art infirmier

Ce 8 mai 2024 la Chambre des représentants de Belgique a adopté la modification de la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, afin d’y insérer la réforme de l’art infirmier et d’y supprimer les Commissions techniques de l’art infirmier et des professions paramédicales et d’y adapter les missions des Conseils fédéraux de l’art infirmier et des professions paramédicales.

Résumé du Projet de Loi

Ce projet modifie la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, afin d’y insérer la réforme de l’art infirmier. Concrètement, ce projet prévoit l’adaptation de quelques articles de la loi coordonnée du 10 mai 2015 suite à l’insertion du nouveau profil d’assistant en soins infirmiers.
À côté de ces adaptations, le premier gros élément de ce projet est une adaptation de ce que l’on entend par l’exercice de l’art infirmier. Un deuxième élément consiste en l’adaptation de l’article sur l’infirmier de pratique avancée. Un troisième élément important consiste en l’introduction de la possibilité de délégation de soins infirmiers à d’autres professions de soins de santé par l’infirmier(e)e responsable des soins généraux au sein d’une équipe de soins structurée.
Enfin, ce projet prévoit la suppression de la commission technique de l’art infirmier et de la commission technique des professions paramédicales, afin de ramener, pour chacun de ces domaines, au sein d’un seul et même organe d’avis composé, à chaque fois, d’experts dans ces matières, les avis relatifs à l’exercice de ces professions.

 

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