La Directive Européenne – De Europese Richtlijn

La Directive Européenne transposée en droit Belge

La Directive Européenne 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la Directive 2013/55/EU du Parlement Européen et du Conseil du 20 novembre 2013, relative, entre autres, à la formation infirmière, et définissant les huit compétences de l’Infirmier Responsable de Soins Généraux (IRSG), est entrée en vigueur le 18 janvier 2016.

La Belgique a transposé la Directive Européenne 2013/55/EU dans la législation Belge le 27 juin 2016. La publication de l’AR du 27 juin 2016 modifie la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé (loi du 10 mai 2015 – anciennement l’AR n°78).

Cette Directive concerne 7 titres de base parmi lesquelles se trouve le titre d’Infirmier. Concrètement, les étudiants infirmiers qui entament leurs études à partir de septembre 2016 porteront, une fois diplômé, le titre d’Infirmier Responsable en Soins Généraux.

L’article 5 de l’AR du 27 juin 2016 décrit les modifications apportées à la loi coordonnée du 10 mai 2015, en ce qui concerne l’exercice de la profession d’infirmière et cela selon une transposition stricte de la directive européenne 2013/55/EU.

Désormais, la loi prévoit un cursus minimum de 3 ans avec 4600 heures d’enseignement théorique et clinique soit une répartition de 2300 heures de théories et 2300 heures de pratiques. La durée de l’enseignement théorique représentant au moins un tiers de formation et celle de l’enseignement clinique au maximum deux tiers de formation.

En outre, l’article 5 précise que dans le cadre de l’enseignement clinique, les candidats infirmiers apprennent, au sein d’une équipe, en contact direct avec un individu sain ou malade et/ou une collectivité, à organiser, dispenser et évaluer l’ensemble des soins infirmiers requis à partir des connaissances, des aptitudes et des compétences acquises. Le candidat infirmier apprend non seulement à travailler en équipe, mais encore à diriger une équipe et à organiser l’ensemble des soins infirmiers, y compris l’éducation de la santé pour des individus et des petits groupes au sein des institutions de santé ou dans la collectivité.

La formation infirmière doit donner la garantie que le professionnel concerné a acquis les connaissances, les aptitudes et les compétences nécessaires.
La Directive du 2013/55/EU du Parlement Européen et du Conseil du 20 novembre 2013 décrit les 8 compétences :

  1. Diagnostiquer de façon indépendante les soins infirmiers requis, sur la base des connaissances théoriques et cliniques, et de planifier, d’organiser et d’administrer les soins infirmiers aux patients, sur la base des connaissances et des aptitudes acquises afin d’améliorer la pratique professionnelle ;
  2. Collaborer de manière effective avec d’autres acteurs du secteur de la santé, ce qui inclut la participation à la formation pratique du personnel de santé ;
  3. Responsabiliser les individus, les familles et les groupes afin qu’ils adoptent un mode de vie sain et qu’ils se prennent en charge ;
  4. Engager de façon indépendante des mesures immédiates destinées à préserver la vie et appliquer des mesures dans les situations de crise ou de catastrophe ;
  5. Apporter de façon indépendante des conseils, des indications et un soutien aux personnes nécessitant des soins et à leurs proches ;
  6. Assurer, de façon indépendante, la qualité des soins infirmiers et leur évaluation ;
  7. Assurer une communication professionnelle complète et coopérer avec les membres d’autres professions du secteur de la santé ;
  8. Analyser la qualité des soins afin d’améliorer sa propre pratique professionnelle en tant qu’infirmier responsable de soins généraux.

Enfin, l’article 5 dit que, toute personne ayant terminé ou débuté une formation d’infirmier avant le 18 janvier 2016, ne peut exercer l’art infirmier tel qu’il est défini dans l’article 46 de la loi du 10 mai 2015 que si elle est porteuse du titre infirmier.

Vous trouverez plus d’informations dans les références légales.

 

Deniz AVCIOGLU & Wouter DECAT
Coordinateurs AUVB-UGIB-AKVB

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