La Chambre des représentants adopte la réforme de l’art infirmier

Ce 8 mai 2024 la Chambre des représentants de Belgique a adopté la modification de la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, afin d’y insérer la réforme de l’art infirmier et d’y supprimer les Commissions techniques de l’art infirmier et des professions paramédicales et d’y adapter les missions des Conseils fédéraux de l’art infirmier et des professions paramédicales.

Résumé du Projet de Loi

Ce projet modifie la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, afin d’y insérer la réforme de l’art infirmier. Concrètement, ce projet prévoit l’adaptation de quelques articles de la loi coordonnée du 10 mai 2015 suite à l’insertion du nouveau profil d’assistant en soins infirmiers.
À côté de ces adaptations, le premier gros élément de ce projet est une adaptation de ce que l’on entend par l’exercice de l’art infirmier. Un deuxième élément consiste en l’adaptation de l’article sur l’infirmier de pratique avancée. Un troisième élément important consiste en l’introduction de la possibilité de délégation de soins infirmiers à d’autres professions de soins de santé par l’infirmier(e)e responsable des soins généraux au sein d’une équipe de soins structurée.
Enfin, ce projet prévoit la suppression de la commission technique de l’art infirmier et de la commission technique des professions paramédicales, afin de ramener, pour chacun de ces domaines, au sein d’un seul et même organe d’avis composé, à chaque fois, d’experts dans ces matières, les avis relatifs à l’exercice de ces professions.

Vous trouverez des informations supplémentaires via les liens suivants:

• Le texte adopté du Projet de loi à la date du 8 mai 2024 : 55K3890011.pdf (lachambre.be)  & le projet de loi proposé le 13 mars 2024 55K3890001.pdf (lachambre.be)
• Le Spécialiste L’actualité des médecins spécialistes, La Chambre adopte la réforme de l’art infirmier publié le 8 mai 2024
• Netwerk Verpleegkunde, Communiqué de presse, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke, Les étapes principales de la réforme infirmière sont votées, elle devient réalité, publié le 8 mai 2024

Un communiqué de presse du Ministre Frank Vandenbroucke annonce « Un nouveau cadre pour l’infirmier de pratique avancée offre des perspectives au personnel infirmier « .

Deux Arrêtés Royaux ont été publié dans ce sens.

• 14 AVRIL 2024.—Arrêté royal fixant les activités cliniques et les actes médicaux que l’infirmier de pratique avancée peut exercer et les conditions selon lesquelles l’infirmier de pratique avancée peut les exercer.

Numac: 2024003886

Vous pouvez accéder à l’AR via le lien suivant:  AR_14 04 2024_activités_IPA

• 14 AVRIL 2024. — Arrêté royal fixant les critères pour porter le titre d’infirmier de pratique avancée

Numac: 2024003890

Vous pouvez accéder à l’AR via le lien suivant: AR_14 04 2024_critères_titre_IPA